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Amendement N° COM-128 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
I. - Après l'alinéa 27
Insérer trois alinéas ainsi rédigés:
3° L’article L. 1271-3 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « sociale », la fin du premier alinéa est supprimée ;
b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés ;
II. - Alinéa 28
Remplacer les mots:
"des articles L. 133-8 du code de la sécurité sociale et L. 1271-3 du code du travail"
Par les mots:
"de l'article L. 133-8 du code de la sécurité sociale"
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'article 39 en regroupant dans un même paragraphe l'ensemble des modifications effectuées dans le code du travail. Il supprime par ailleurs des dispositions du code du travail concernant le chèque emploi services universel qui reproduisent intégralement celles du code de la sécurité sociale: il est préférable de procéder par un renvoi à l'article concerné plutôt que d'avoir deux articles identiques dans deux codes différents.
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