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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 20 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 97, dernière phrase
Remplacer les mots:
"logements-foyers"
Par les mots:
"résidences autonomie"
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications introduites par le projet de loi.
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