Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-131 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 1er mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 2
Après les mots:
"les personnes"
Insérer les mots:
"mentionnées au premier alinéa"
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.