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Amendement N° COM-132 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 1er mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
3° L’article L. 342-4 est ainsi modifié :
a)Aux premier et second alinéas, les mots : « représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « président du conseil départemental » ;
b)Au second alinéa, les mots : « conseil d’établissement » sont remplacés par les mots : « conseil de la vie sociale ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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