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Amendement N° COM-134 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 1er mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Après l'alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
"iter) Au VIII de l'article L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles, les mots: "Au d" sont remplacés par les mots: "Au d du 1° du I"
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec Mayotte.
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