Amendement N° COM-137 (Adopté)

I.- Alinéa 6

Remplacer les mots:

sa mise en oeuvre

par les mots:

la mise en oeuvre de cette méthode d'action

II.- Alinéa 10, avant-dernière phrase

Remplacer la référence:

L. 311-5

par la référence:

L. 311-5-1

III.- Alinéa 13

Supprimer les mots:

et au b du 2

IV.- Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

...° Au bdu 2, les mots : « des maisons pour l'autonomie et l'intégration des personnes malades d'Alzheimer mentionnées » sont remplacés par les mots : « de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnée ».