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Amendement N° COM-138 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 2 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa:
"Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa du présent article et en sélectionne certaines, en fonction des objectifs et des besoins fixés par le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale prévu à l'article L. 312-5 et de critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge définis par décret en Conseil d'Etat."
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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