Amendement N° COM-152 (Satisfait)

Commission des affaires sociales

Organisation des travaux

Déposé le 19 février 2015 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud 

Alinéa 5

Supprimer la deuxième phrase

Exposé Sommaire :

Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique.

L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et handicapées et participe à la diversification des modes d'accueil. Il apparaît cependant que les dispositions actuelles qui fixent le nombre maximum de personnes accueillies à trois, sont importantes pour garantir de bonnes conditions d'accompagnement.

Pour des raisons de sécurité, comme de qualité d'accompagnement, il ne parait pas opportun qu'une seule personne puisse accueillir à son domicile plus de trois personnes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion