Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-153 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 19 février 2015 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 5,
insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c bis) Au 5° du I, les mots : « de contribuer à » sont remplacés par deux fois par les mots : « d’assurer le pilotage des dispositifs qui concourent à » ».
Exposé Sommaire :
Les dispositifs qui interviennent dans le parcours d’acquisition d’une aide technique pour une personne en situation de handicap sont nombreux et très disparates, il convient de les coordonner et de rendre visible leurs actions. La CNSA dans le cadre de ses prérogatives peut être l’instance coordinatrice et initiatrice de dispositifs et d’actions dans ce domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.