Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-181 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 2 mars 2015 par : M. Dilain, Mme Meunier.
Alinéa 3
après les mots
"de la famille"
ajouter les mots
"de l'enfance"
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de proposer une modification de l'intitulé et de l'objet même du futur Haut Conseil proposé par le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.