Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-194 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 3 mars 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 1er bis n'a pas vocation à figurer dans le titre préliminaire du projet de loi. Aussi sera-t-il de nouveau inséré après l'article 28 ter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.