Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-23 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 22 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 282, première phrase
Après les mots:
"au risque"
Rédiger ainsi la fin de cette phrase:
"de subir une détérioration de leur état de santé et une accélération de la perte d'autonomie."
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.