Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-27 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 22 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 327, première phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une référence inadaptée à la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.