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Amendement N° COM-30 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 22 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 337
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression de dispositions redondantes.
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