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Amendement N° COM-31 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 22 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 344, première phrase
Remplacer les mots:
"revêt aujourd'hui"
Par les mots:
"constitue"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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