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Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 22 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 357, troisième phrase
Après les mots:
"besoin d'accueil tempoaire"
Supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Suppression de dispositions superflues.
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