Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-36 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 23 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 18
Supprimer les mots
« Sauf pour les établissements mentionnés à l’avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre le versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences, y compris celles qui bénéficient par ailleurs du forfait soins, dont la finalité est différente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.