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Amendement N° COM-41 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 23 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 49
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Cet alinéa prévoit la suppression de certaines dispositions de l’article 32 pour leur application à Mayotte. Or, ces dispositions du texte initial ne figurent plus dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.
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