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Amendement N° COM-49 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 25 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéas 24 et 25
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés:
"1° au nombre et aux types de demandes adressées à la conférence des financeurs;
"2° au nombre et aux types d'actions financées ainsi qu'à la répartition des dépenses par type d'actions;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu des données qui devront figurer dans le rapport d'activité qui devra être transmis chaque année par la conférence des financeurs à la CNSA.
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