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Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 25 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 4
Remplacer les références:
"1°, 2° et 5°"
Par les références:
"1°, 2°, 4° et 6°"
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les changements effectués à l'article 3 concernant les missions de la conférence des financeurs.
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