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Amendement N° COM-53 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 25 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
I. Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:
"Le conseil des résidents peut également se réunir de sa propre initiative, dans un local mis à sa disposition à cet effet par le syndic."
II. Alinéa 18
Remplacer les mots
"met à la disposition du conseil des résidents un local afin qu'il puisse se réunir et lui communique"
par les mots
"communique au conseil des résidents"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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