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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 15
Remplacer les mots:
" et informe des différentes modalités d'intervention les plus appropriées "
Par les mots:
", informe de l'ensemble des modalités d'intervention existantes et recommande celles qui lui paraissent les plus appropriées "
Exposé Sommaire :
Cet amendement porte sur l'information fournie par l'équipe médico-sociale lorsqu'elle propose le plan d'aide APA au bénéficiaire.
Il vise à revenir en partie à la rédaction initialement proposée par le Gouvernement prévoyant que l'équipe médico-sociale recommande les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées. Il permet malgré tout de préserver les apports de l'Assemblée nationale concernant la nécessité de fournir une information exhaustive sur l'ensemble des dispositifs existants.
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