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Amendement N° COM-59 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 29 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d'un cavalier législatif.
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