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Amendement N° COM-68 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur son financement ainsi que sur le respect des règles fixées par le code du travail, il apparaît prématuré d'engager une expérimentation du "baluchonnage".
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer ces dispositions.
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