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Amendement N° COM-76 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 11
Remplacer le mot:
"exonérées"
Par le mot:
"exonérés"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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