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Amendement N° COM-96 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre préliminaire
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division:
Dispositions d'orientation, de programmation et de financement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement modifie l'intitulé du titre préliminaire afin de tenir compte de la création d'une nouvelle source de financement pour la mise en oeuvre du projet de loi.
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