Amendement N° COM-5 (Adopté)

A. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

(Omnibus II)

par les mots :

modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

B. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

des dispositions mentionnées

par les mots :

de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, précitée, des actes délégués et des actes d'exécution mentionnés

C. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

des dispositions mentionnées

par les mots :

de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, précitée, des actes délégués et des actes d'exécution mentionnés

D. - Alinéa 5

Remplacer les mots :

sur la coopération

par les mots :

relatives à la coopération

E. - Alinéa 6

Remplacer les mots :

mesures d'exécution

par les mots :

actes délégués et des actes d'exécution

Remplacer le mot :

mentionnées

par le mot :

mentionnés

F. - Alinéa 7

Remplacer les mots :

dispositions

par les mots :

mesures