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Amendement N° COM-12 (Satisfait)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Grand.
Alinéa 23
Remplacer les mots :
mars 2020
par les mots :
mars 2021
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence pour la fin du mandat des membres du conseil général de Mayotte.
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