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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Mézard.
Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés
" - Languedoc-Roussillon ;
" - Midi-Pyrénées ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
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