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Amendement N° COM-27 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Mézard.
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
" - Auvergne ;
" - Rhône-Alpes ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, prévue par le projet de loi initial.
Mercredi 25 juin dernier, une majorité s’est dégagée (15 pour, 14 contre, 10 abstentions) au conseil régional d’Auvergne contre la réforme territoriale telle qu’elle est prévue par le projet de loi. Si le conseil régional se prononce pour une simplification du « millefeuille administratif, elle dénonce le manque de concertation et les conséquences d’une réforme qui isole le département et réduit sa représentation".
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