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Amendement N° COM-38 (Satisfait)

Organisme extraparlementaire

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Doligé.

Photo de Éric Doligé 

Projet de loi N° 6 (2014-2015) modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 1er

Alinéa 5

Remplacer les mots :

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

par le mot :

Alsace

En conséquence, alinéa 10

Après le mot :

Centre

compléter par les mots :

Champagne-Ardenne et Lorraine

Exposé Sommaire :

Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux départements qui la composent avec elle même dans des conditions de réalisation plus simples que les conditions actuelles peu réalistes .

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