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Amendement N° COM-43 (Satisfait)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Doligé.
Alinéa 2
Colonne Région, ligne 1 :
Remplacer les mots : Alsace, Champagne - Ardenne et Lorraine
Par les mots : Alsace
Modifier en conséquence l'effectif du conseil régional et la liste des départements qui le composent.
Ajouter colonne région ligne 6 :
après le mot Centre
les mots Champagne - Ardenne et Lorraine
En tirer les conséquences au niveau des effectifs et des département composant la nouvelle région .
Exposé Sommaire :
Objet Rendre son autonomie à la région Alsace
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