Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-44 (Satisfait)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Doligé.
Alinéa 2
Colonne Région, ligne 6
Remplacer le mot centre
par les mots :
Centre Val de Loire
Exposé Sommaire :
La dénomination centre n'a jamais positionnė géographiquement le territoire .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.