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Amendement N° COM-45 (Satisfait)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Doligé.
Alinéa 10
Compléter le mot : Centre
par les mots :
Champagne - Ardenne et Lorraine
Exposé Sommaire :
Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux départements qui la composent avec elle même dans des conditions de réalisation plus simples que les conditions actuelles peu réalistes .
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