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Amendement N° COM-56 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
A l'alinéa 1, supprimer les mots :
À compter du 1erjanvier 2016,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre possible les redécoupages départementaux possibles dès la promulgation de la présente loi. Repousser ce droit d’option à 2016 risque de rendre impossible les modifications de limites régionales.
En effet, une fois les régions constituées, les chefs-lieux établis, de nouveaux exécutifs formés, cela signifierait qu’il faudrait relancer immédiatement un nouveau processus de redécoupage. Et la mise en place de ces régions reformées ne se ferait qu’après de nouvelles élections régionales.
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