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Amendement N° COM-57 (Satisfait)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer l’alinéa 2
Exposé Sommaire :
L’Assemblée nationale a supprimé la faculté pour les départements de fusionner. Cet amendement vise à la rétablir. En effet, la fusion de départements peut être une évolution adaptée à certaines situations.
Le droit à fusion des départements peut en outre présenter d’autant plus d’intérêt que les régions deviennent plus grandes, pour créer un échelon d’une taille adaptée entre les futures grandes régions et les intercommunalités et communes.
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