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Amendement N° 11 rectifié (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 28 octobre 2014
Déposé le 27 octobre 2014 par : M. Masson.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé.
Exposé Sommaire :
Alors que les conseils généraux remplissent des fonctions très importantes au service de la population, le Gouvernement envisage de les supprimer sous le faux prétexte de réaliser des économies budgétaires. Si tel est le cas, il convient d’abord de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux de chaque région, lesquels n’ont qu’une très faible utilité dans la gestion concrète.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 6 à l'article 1er
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