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Amendement N° 14 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 23 octobre 2014 par : M. Masson.
Alinéa 2
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2021
Exposé Sommaire :
La durée du mandat des conseillers généraux a toujours été de six ans. Il n’y a pas lieu de la réduire à cinq ans.
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