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Amendement N° 27 (Non soutenu)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 28 octobre 2014

Déposé le 24 octobre 2014 par : M. Germain.

Photo de Jean Germain 

Texte de la commission N° 43 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 2

I. - Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, et de la région constituée du regroupement du Centre et des Pays de la Loire, qui est dénommée « Val de Loire »

II. - Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

La grande région née du rapprochement des régions Centre et Pays de la Loire permettra de tirer pleinement profit du classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dénommée " Val de Loire ", cette région sera immédiatement identifiée par tous.

La lisibilité et l’attractivité sur la scène internationale constituent le sens même de la réforme, qui recherche l’efficacité.

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