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Amendement N° 43 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 70 )
Déposé le 27 octobre 2014 par : MM. Delebarre, Vandierendonck, Mme Génisson, MM. Poher, D. Bailly, Percheron, J.C. Leroy.
Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - Nord-Pas-de-Calais ;
« - Picardie ;
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le 18 juin dernier. Il est également en totale adéquation avec la réflexion engagée par le Conseil régional et les deux Conseils départementaux.
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