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Amendement N° 48 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 octobre 2014 par : MM. Grand, Laufoaulu.
Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
En effet, rien ne justifie que le Languedoc-Roussillon reste une région isolée au moment où les autres fusionnent.
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