Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 29 octobre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2014 par : M. Doligé.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire
par les mots :
territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.