Amendement N° 6 2ème rectif. (Non soutenu)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république


( amendement identique : )

Déposé le 27 octobre 2014 par : MM. Bouvard, Pellevat.

Photo de Michel Bouvard Photo de Cyril Pellevat 

Alinéa 2, tableau, 16èmeà 28èmelignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Auvergne47Allier15
Cantal8
Haute-Loire10
Puy-de-Dôme22
Rhône-Alpes157Ain16
Ardèche11
Drôme14
Isère31
Loire24
Rhône45
Savoie13
Haute-Savoie19

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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