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Amendement N° 68 rectifié (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : 42 )
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Rome, Daudigny, Labazée, Camani, Tourenne, Jeansannetas.
Alinéas 2 et 19
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2021
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l'adoption en commission spéciale de l'amendement du gouvernement maintenant les élections départementales en mars 2015 et des annonces gouvernementales pour maintenir les conseils départementaux après 2020.
En conséquence, il rétablit la durée normale de six anx du mandat des conseillers départementaux qui seront élus en mars 2015, si bien que leur mandat prendra fin en mars 2021 et non en mars 2020 comme initialement décidé par le Gouvernement et l'Assemblée nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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