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Amendement N° 86 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Favier, Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hôtel de la région est situé dans l’aire urbaine de la ville chef-lieu de la région. »
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
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