Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Favier, Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Amendement de cohérence, les auteurs de cet amendement refusant l’article 1er.
De plus leurs amendements portés à l’article 12 proposeront de repousser l’application de cette loi, sur la modification du territoire des régions, au 1er janvier 2017, de ce fait les prochaines élections régionales se dérouleraient dans le cadre des limites territoriales régionales actuelles.
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