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Amendement N° 9 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 23 octobre 2014 par : M. Masson.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hôtel de région et la préfecture de région peuvent être situés dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à éviter la concentration des institutions dans une seule ville.
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