Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
198, 0
par le montant :
197, 0
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
173, 6
par le montant :
172, 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences des mesures prévues sur l’Ondam qui sont détaillées à l’article 55.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.