Amendement N° COM-11 (Adopté)

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le I de l’article L. 781-3 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l’université » sont remplacés par les mots : « universitaires propres au pôle » ;

2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « pôles universitaires régionaux » sont remplacés par les mots : « régions d’outre-mer dans lesquelles est implantée l’université » ;

3° À la fin du dernier alinéa, les mots : « pôle universitaire régional » sont remplacés par le mot : « région ».

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un I.