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Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Université des antilles et de la guyane

Déposé le 9 janvier 2015 par : M. Grosperrin, rapporteur.

Photo de Jacques Grosperrin 

Projet de loi N° 148 (2014-2015) ratifiant relatif aux dispositions applicables à l'université des antilles et de la guyane pour y adapter le titre v de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Article 2

Rédiger ainsi cet article :

Les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de l’éducation, sont ratifiées.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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